Déchets d’emballage contenant des résidus de substances dangereuse ou contamines par de tel résidus.

Il s’agit d’emballages qui ont été utilisés pour le conditionnement des produits chimiques, para-chimiques, pétroliers, ou plus précisément ayant contenu de l’huile, des solvants, des pesticides, de la peinture, de l’encre, des vernis ou toute autre substance dangereuse.
D’après la décision de la Commission européenne du 3 mai 2000, les emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus, sont considérés eux-mêmes comme dangereux et doivent être traités comme tels.

Exemples d’emballage souillés :
Emballages, Fûts, Bidons, Contenants, Conteneurs…

Déchets d’activités de soin et produit pharmaceutique :

Les Déchets d’Activités de Soins (DAS) sont définis par l’article R 1335-1 du Code de la santé publique. Ce sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.

Les Déchets d’Activités de Soins (DAS) se divisent en quatre catégories :
Les déchets de soins non contaminés assimilables aux déchets ménagers ;

Les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) qui comprennent :

• Les déchets infectieux composés de matières et objets contaminés par des micro-organismes pathogènes ainsi que tout produit biologique recueilli dans un but analytique ou thérapeutique ;
• Le matériel consommable médical à fort pouvoir blessant destiné à l‘abandon qu’il ait été ou non en contact avec un produit biologique, appelé les PCT : piquants / coupants / tranchants ;
• Les résidus de produits.

Les déchets d’activités de soins à risques chimiques et toxiques comme par exemple les déchets de chimiothérapies (chimiotoxiques, cytotoxiques), les amalgames dentaires, ou les médicaments non utilisés ou périmés ;

Les déchets d’activités de soins à risques radioactifs (voir fiche déchets radioactifs).

On distingue enfin les pièces anatomiques.

Les établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, pharmacie, établissements d’enseignement de professions de santé…) sont les secteurs de production majoritaire mais il existe cependant un gisement diffus produit par les professions libérales (médecins, dentistes, infirmiers, vétérinaires…), les laboratoires d’analyses et de recherches, les malades en automédication….

Exemples de déchets d’activité de soins :
Dans les exemples suivants, certains déchets peuvent être considérés comme infectieux ou non infectieux suivant l’utilisation.
Seringues, tubulures, sondes, canules, gants, matériels et matériaux piquants ou coupants, flacons de produits sanguins, tubes de prélèvement, dispositif de drainage, liquides biologiques, déchets anatomiques humains, milieux de culture, prélèvements, compresses souillées, pansements, aiguilles, médicaments…

Les Huiles Usagées

Les huiles usagées sont des substances minérales ou synthétiques qui nécessitent un traitement réglementé.

On compte deux catégories d’huiles usagées, les huiles noires et les huiles claires. Les huiles noires sont fortement dégradées et contaminées, ce sont des huiles de moteur ou des huiles industrielles. Les huiles claires sont peu contaminées, mais chargées en d’eau et en particules, ces huiles proviennent des transformateurs, des turbines et des circuits hydrauliques.

Les huiles usagées sont issues de divers domaines d’activité :

• L’automobile : garagistes, concessionnaires, stations-services, stations de vidanges,
• Les transports : fluviaux, aériens, ferroviaires et routiers,
• Les sites de production : usines, ateliers, entreprises industrielles,
• Les entreprises de traitement d’huiles usagées.