RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MENISTER DE L’ENVIRONNEMMENT ET DE ENERGIES RENOUVELABLE

Décret exécutif n 06-104 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 fixant la nomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux et spéciaux dangereux.

Identification des différant type des déchâtes : ménagé et assimilées ,inerte ,spéciaux et spéciaux dangereux.

Loi n° 01 – 19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets

Décret exécutif n 97-40 correspondant au 18 janvier 1997,  réglementer l’activité de collecte des déchets spéciaux.

Arrêté interministériel de 2 septembre 2013 fixant les caractéristiques technique des étiquette des déchets spéciaux dangereux

Attestation Agence Nationale des Déchets (AND) : Attestation d’enregistrement dans la base des donnée